Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 14:35

La Direction générale des Collectivités territoriales, qui relève du ministère de l'Intérieur, a mis en ligne une nouvelle base de données consacrée exclusivement aux informations sur l'intercommunalité en France. Cette source d'informations officielle manquait jusqu'à ce jour et c'est une initiative heureuse. La BANATIC, acronyme laborieux de BAse NATionale d'informations sur l'InterCommunalité, met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

Rappelons que l'intercommunalité regroupe tous les groupements de collectivités territoriales, qu'ils soient à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), ou sans fiscalité propre : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte fermé (SM fermé), Syndicat Mixte ouvert (SM ouvert).

Site : BANATIC

Partager cet article
Repost0

commentaires