Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales - DGCL) a publié en novembre 2012 une étude sur l’intégration financière dans le secteur communal, liée à l’intercommunalité.
La note tente de distinguer les critères qui contribuent à expliquer la part des dépenses réalisées, en 2010, par les établissements de coopération intercommunale (EPCI) dans l'ensemble des dépenses du secteur communal (communes + EPCI).
Situation de l'intercommunalité en 2010
En 2010, 95 % des communes et 89 % de la population appartenaient à un groupement à fiscalité propre. Ces derniers prenaient en charge globalement plus de 22,3 % des dépenses consolidées du secteur communal. Ce taux était de 25,7% si ne sont prises en compte que les communes d'EPCI à fiscalité propre. Ce ratio était de 21,6 % en 2008 et 2009.
Différents facteurs d'intégration financière
La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de :
- la nature juridique et de l'ancienneté : les communautés urbaines et les syndicats d'agglomération nouvelle, plus anciens que les communautés de communes et d'agglomération, financent des compétences et des investissement généralement plus avancés. Le taix d'inétgration est respectivement de 38,4% pour les groupements de plus de 20 ans contre 23,8% pour ceux qui n'ont pas 20 ans.
- la population : l'intégration est supérieur à 25% pour les EPCI de moins de 5000 habitants et de plus de 120 000 habitants. Entre les deux extrêmes, elle est moindre. Les « petites » intercommunalités se distinguent nettement par une forte part de dépenses intercommunales résultant d'initiatives et d'équipements mutualisés. A l'inverse, les communautés des communes de grande taille (20 000 à 80 000 habitants) comptent une part des dépenses mutualisées est la plus faible, surtout si leur superficie est très importante.
- la superficie et le nombre de communes : plus l'EPCI est étendu et plus il y a d'intégration, mais seulement jusqu’à une certaine limite ; au-delà, l’intégration décroit. La distance entre les communes freine logiquement la mutualisation des équipements. Néanmoins, ces différents facteurs ne suffisent pas à expliquer les écarts entre les groupements : à taille égale, les taux d’intégration financière s’avèrent très disparates.
- la situation urbaine ou rurale : la majorité des communauté des communes compte entre 5 et 30 communes. En moyenne, le degré d’intégration est maximal lorsque l’EPCI regroupe une vingtaine de communes. Cependant la dispersion est forte notamment parmi les groupements de moins de 5 communes : la part de dépenses mutualisées est très faible dans certaines communauté sde communes, souvent à dominante « urbaine » alors que cette part excède 41 % pour 10 % d’entre elles, plutôt « rurales ».
Source : Document Bis n° 91 - DGCL - 11/2012 (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr)
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