Comprendre et évaluer les finances locales
La situation financière des collectivités locales est globalement bonne, malgré un resserrement des marges de manœuvres avec la crise économique et les nuances à apporter selon que l'on parle du secteur communal, des départements ou des régions. Nous...
En septembre 2009, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a notifié aux Conseils généraux le concours définitif destinés au financement de l'APA pour 2008. La lecture de ce document éclaire sur la disparité des dépenses départementales...
Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales - DGCL) a publié en novembre 2012 une étude sur l’intégration financière dans le secteur communal, liée à l’intercommunalité. La note tente de distinguer les critères qui contribuent...
Alors que le gouvernement s'inquiète de la dérive de la dette publique, il convient d'évoquer la part très relative et l'évolution de la dette des collectivités territoriales. La dette publique comprend celle de l'Etat, d'organismes divers d'administration...
Alors qu'ils rencontrent des difficultés pour boucler leurs budgets, les conseils généraux sont nombreux à observer que l'Etat leur doit beaucoup d'argent, après leur avoir confié de nouvelles compétences. Voir, par exemple, le site internet « Gironde...
La Direction générale des Collectivités territoriales, qui relève du ministère de l'Intérieur, a mis en ligne une nouvelle base de données consacrée exclusivement aux informations sur l'intercommunalité en France. Cette source d'informations officielle...
Le Ministère des Finances diffuse un guide récapitulant les écritures budgétaires et comptables nécessaires pour exécuter les obligations relatives au patrimoine des collectivités territoriales. Le patrimoine des collectivités territoriales Les collectivités...
Qu'est-ce qu'un titre de recettes ? Pour percevoir leurs recettes des collectivité locales et leurs établissements publics, les ordonnateurs (maire ou président) émettent des titres de recettes. Les titres de recettes comprennent deux parties principales...
Je ferme mon blog, n'ayant plus le temps de rédiger et d'actualiser les articles. Merci à tous mes lecteurs intéressés par les finances locales. Pour suivre l'actualité dans ce domaine, il y a le site officiel consacré aux collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/...
Suite à la rénovation des sites internet du Ministère de l'Intérieur (DGCL) et celui des Finances (Bercy colloc) consacrés aux collectivités territoriales, la plupart des liens de ce blog qui renvoyaient à la documentation ont été brisés. Comme je ne...
L'élaboration et le vote du budget de l'Etat est régi par la LOLF. C'est la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) qui remplace une ordonnance du 2 janvier 1959. Les nouvelles dispositions sont applicables pour le budget de...
Je souhaite apporter quelques nuances à des opinions tranchées sur les dépenses des collectivités locales. Une idée fréquemment exprimée est que les collectivités locales dépensent trop. Avant la crise économique, le gouvernement ne manquait pas une occasion...
Pour la plupart des communes, le mois de mars est marqué par la préparation et le vote du budget pour l'année civile, aussi appelé "exercice". Voici une succinte présentation des budgets communaux. Qu'est-ce que le budget ? C'est un document approuvé...
La Direction générale des collectivités locales au sein du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publie en février 2009 une récente étude sur l'intercommunalité à fiscalité propre. Au 1er janvier 2009, on compte 2...
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