Alors que le gouvernement s'inquiète de la dérive de la dette publique, il convient d'évoquer la part très relative et l'évolution de la dette des collectivités territoriales.
La dette publique comprend celle de l'Etat, d'organismes divers d'administration centrale, de la sécurité sociale et des administrations publiques locales (APUL dont, pour l'essentiel les collectivités territoriales).
Elle a atteint, fin 2009, 1 489 milliards d'euros (Md€), soit 78,1 % du produit intérieur brut (PIB).
L'encours de la dette des administrations publiques locales est, en 2009, de l'ordre de 157 Md€ (soit 10,5% de la dette publique). Cela représente 7,2% du PIB.
La courbe, qui traduit le pourcentage de la dette des administrations publiques locales par rapport au PIB, montre trois périodes distinctes :
1° Jusqu'au milieu des années 1990, des collectivités locales on connu un fort endettement qui résultait de l'exercice de nouvelles compétences et de la libéralisation de l'accès aux emprunts bancaires.
2° Par la suite, elles ont appris à maîtriser la gestion de leur dette. Le montant de celle-ci a été remarquablement contenu jusqu'au début des années 2000.
3° La reprise de l'endettement, amorcée en 2003, se prolonge jusqu'à ce jour. Pour financer leurs efforts d'équipement, (45 Md€ en 2008), les collectivités locales ont recours à l'emprunt.
La dette locale ne finance que l'accroissement du patrimoine et non le fonctionnement, au contraire de l'Etat.
Depuis 2004, les administrations publiques locales ont un besoin croissant de financement pour équilibrer leur dépenses d'investissement. Attention, il ne s'agit pas d'un déficit, puisque c'est interdit, mais bien de la nécessité d'emprunter pour financer des équipements.
Le schéma qui suit montre la corrélation entre le besoin de financement (traits bleus inférieurs à zéro) et l'accroissement de la dette. Entre 1996 et 2004, période de croissance, les collectivités ont dégagé des excédent et ont pu stabiliser leur endettement.
Le rapport Pebereau (2006/12), évoque la situation des collectivités locales. Il admet qu'elles contribuent peu à la dette publique, bien que leurs dépenses se soient fortement accrues depuis 25 ans. Il explique le faible endettement des collectivités par le fait que la moitié de leurs ressources provient directement de l'Etat. Ce mode de financement n'encouragerait pas les collectivités « à sélectionner les dépenses les plus efficaces » et à améliorer la qualité de leur gestion. Le rapport déplore l'insuffisance des informations pour apprécier l'efficacité de certaines dépenses. Il préconise un partage de l'effort pour réduire les dépenses publiques, en stabilisant les dotations versées par l'Etat.
Un rapport de l'INSEE (2010/06) sur les finances publiques met en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie.
Sources : Agence France Trésor - DGCL "Les chiffres des collectivités locales 2008"
Un autre point de vue :
http://www.ifrap.org/Comment-les-collectivites-participent-a-la-dette-publique,11401.html
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