L'intercommunalité au 1er janvier 2009

La Direction générale des collectivités locales au sein du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publie en février 2009 une récente étude sur l'intercommunalité à fiscalité propre.

Au 1er janvier 2009, on compte 2 601 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
- 174 communautés d'agglomération
- 16 communautés urbaines
- 2 406 communautés de communes
- 5 syndicats d'agglomération nouvelle
Ils regroupent 34 166 communes, soit 56,4 millions d'habitants.
En 2008, les créations de communautés de communes, communautés d’agglomération et de communautés urbaines
marquent la reprise du rythme vers une couverture complète du territoire par l’intercommunalité à fiscalité propre.
Plus de 93,1 % des communes françaises et 87,3 % de la population sont désormais couverts par ce type d’intercommunalité qui se caractérise en particulier par des compétences obligatoires et une capacité à prélever l'impôt.

Le document présente un état des lieux chiffré des différentes structures intercommunales, l'évolution croissante continue, la liste des 30 groupements les plus peuplés, le cas des communes qui n'appartiennent pas un EPCI à fiscalité propre (dont Paris).
Il comprend également la carte de l'intercommunalité au 1er janvier 2009.

Bulletin d'informations statistiques de la DRCL N° 65 – Février 2009

Pour mémoire, ne font pas partie des EPCI à fiscalité propre les syndicats intercommunaux qui se financent avec des participations des communes membres. Ils peuvent se superposer aux EPCI à fiscalité propre pour exercer d'autres compétences.