Contre quelques idées reçues sur les dépenses locales

Je souhaite apporter quelques nuances à des opinions tranchées sur les dépenses des collectivités locales. Une idée fréquemment exprimée est que les collectivités locales dépensent trop. Avant la crise économique, le gouvernement ne manquait pas une occasion de le rappeler.

Certes, les dépenses des collectivités ont fortement progressé ces dernières années, avec le développement de l'intercommunalité. En effet, le regroupement des communes n'est pas toujours mené à terme de manière rationnelle : les communes conservent des compétences et du personnel en doublon, des syndicats intercommunaux perdurent de manière plus ou moins fondée, ... Nous avons aussi tous des exemples de dépenses qui nous paraissent inutiles ou inopportunes au regard d'autres priorités.

Mais les collectivités locales sont les premières à financer des investissements civils : équipements publics, écoles, routes, etc... C'est un moteur de l'économie réelle (marchés publics pour les entreprises, emplois...) puissant, même en période de crise. Pour preuve, le Ministre de la Relance se réjouit tous les jours des conventions FCTVA passées entre l'Etat et les collectivités locales pour qu'elles accélèrent leurs dépenses d'investissement.

A contrario, l'Etat serait un parangon dans la gestion et maîtriserait ses dépenses. Effectivement, l'Etat cherche à faire des économies en faisant le minimum en matière d'équipement civil et en transfèrant compétences et fonctionnaires aux collectivités locales. En outre, les compensations accordées en contrepartie des transferts et les dotations aux collectivités sont stabilisées. Mais, à la lecture du dernier rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution de l'exercice budgétaire 2008, il semblerait que l'Etat pourrait encore améliorer la maîtrise de ses dépenses et que la crise n'explique pas, à elle seule, la dégradation de son endettement.

J'ajoute que la situation financière des collectivités locales est bien prise en compte dans le calcul effectué pour vérifier les critères de Maastricht. Cependant :S'agissant du déficit, (maximum 3% du PIB), elles n'y contribuent pas puisqu'elles sont tenues de voter leur budget en équilibre (contrairement à l'Etat) et que les déséquilibres qui apparaîssent dans les résultats, à la fin de l'exercice, sont comblés l'année suivante par l'autofinancement ou la contraction d'emprunts.S'agissant de la dette, (maximum 60% du PIB) les emprunts des collectivités sont comptabilisés. Mais en 2007, leur dette représente moins de 10% de la dette publique, en léger accroissement par rapport aux années précédentes, du fait du cycle électoral (fin de chantiers à la proximité de sélections, pour faire bref...).Ce commentaire est long et contient malgré tout des raccourcis et des omissions.

En guise de conclusion, les collectivités locales sont globalement bien gérées et en bonne santé financière. Elles ont bénéficié de ressources faciles pendant vingt ans et n'ont pas été obligées de réfreiner leurs dépenses. Mais cette époque semble révolue. Elles vont déormais apprendre à gérer de manière plus parcimonieuse, à recourir à des procédures de contrôles de gestion et autres outils pour améliorer le rapport coût / efficacité de leurs actions.